Préjudice qui est la conséquence directe de l’acte accompli par l’auteur de la faute
Dépréciation causée aux propriétés privées par l’exécution de travaux publics”
Somme d’argent attribuée au créancier pour l’indemniser de l’inexécution partielle ou totale du contrat
Indemnités dues pour la réparation du dommage causé par un délit ou un quasi-délit”
Dommages causés aux biens des individus par les faits de guerre et dont la réparation incombe à l’État sur le fondement de l’égalité et de la solidarité des citoyens
Dommages causés à une nation par les faits de guerre et dont la réparation incombe, en principe, à l’ennemi.
Chose fâcheuse.
Interjection affirmative : certainement! naturellement! il ferait beau voir le contraire!
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