Action de faire connaître une chose (généralement désagréable).
Notification par voie extrajudiciaire d’un acte de procédure à un tiers.
Notification par l’un des états qui y est partie, de la rupture d’un traité.
Action ou acte de dénoncer quelque chose à la justice, à l’autorité, à l’opinion publique, dans une intention généralement malveillante.
Action possessoire introduite par le possesseur d’un immeuble contre le propriétaire qui a entrepris des travaux sur le fonds voisin et dont la réalisation serait susceptible de troubler le demandeur dans sa possession.
Action de dénoncer à la justice une infraction dont on n’est pas lésé.
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