Décrets

substantif masculin

• Définition de décrets

• Décision émanant de l’autorité souveraine, du pouvoir.
  
• Décision judiciaire relative à la vente des biens d’un mineur ou d’un débiteur.
  
• Ordonnance du juge rendue pendant l’instruction et relative à la comparution et l’arrestation d’une personne.
  
• Décision émanant du pouvoir exécutif, agissant dans le cadre de ses attributions.
  
• Décision de l’autorité ecclésiastique; en partic. décision relative à la discipline ecclésiastique (p. oppos. au
  
• Compilation de textes canoniques, recueil de canons des conciles, des constitutions des Papes, de sentences des Pères de l’Église.
  
• Compilation de canons de conciles, de décrétales effectuée par le moine bénédictin Gratien au
  
• Circonstance, situation, fait imposé de l’extérieur comme une décision émanant d’une puissance supérieure contre laquelle on ne peut rien.
  
• Décision, affirmation à laquelle on se soumet.

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