Correctionnels
adjectif et substantif féminin adverbe
- Qui a pour effet de produire une amélioration
- Qui a le caractère d’une peine, d’un châtiment
- Qui a rapport aux infractions nommées délits (p. oppos. aux crimes et aux contraventions).
- le domaine de ces infractions.
- les procédures relatives à ces infractions.
- les instances où s’instruisent et se jugent les délits.
- les magistrats chargés de juger ces délits.
- les sentences portées contre ces délits.
- Qui a été frappé d’une peine correctionnelle.
- (Chambre du) tribunal où l’on juge les délits.
- Celui, celle qui a été frappé d’une peine correctionnelle
- Selon la juridiction correctionnelle.
Définitions à la une
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