Correctionnelle

adjectif et substantif féminin adverbe


  • Qui a pour effet de produire une amélioration
  • Qui a le caractère d’une peine, d’un châtiment
  • Qui a rapport aux infractions nommées délits (p. oppos. aux crimes et aux contraventions).
  • le domaine de ces infractions.
  • les procédures relatives à ces infractions.
  • les instances où s’instruisent et se jugent les délits.
  • les magistrats chargés de juger ces délits.
  • les sentences portées contre ces délits.
  • Qui a été frappé d’une peine correctionnelle.
  • (Chambre du) tribunal où l’on juge les délits.
  • Celui, celle qui a été frappé d’une peine correctionnelle
  • Selon la juridiction correctionnelle.





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