Convention

substantif féminin

• Définition de convention
• Synonyme de convention (57)

• Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes.
  
• Clauses arrêtées entre les futurs époux relativement à leurs intérêts pécuniaires et stipulées dans leur contrat de mariage”
  
• Accord conclu entre États.
  
• La convention collective du travail est un accord relatif aux conditions de travail, conclu entre, d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs”
  
• Accord conclu entre d’une part une caisse de sécurité sociale et d’autre part un établissement de soins (de prévention ou d’enseignement public ou privé), ou un ou plusieurs membres de professions de santé
  
• (d’apr.
  
• Acte dans lequel un tel accord est consigné.
  
• Clauses que contient cet accord
  
• Accord tacite, pacte implicite conclu entre des personnes; chose convenue entre deux ou plusieurs personnes, règle qui en résulte.
  
• Règle de vie observée par les membres d’un même groupe social.
  
• Accord tacite entre les membres de la communauté, grâce auquel existe la langue
  
• Accord tacite pour admettre certains procédés même s’ils s’éloignent de la réalité, en vue de produire l’effet voulu; ces procédés; thème, expression littéraire ou artistique qui s’éloigne de la réalité, et/ou est dénué d’originalité.
  
• Principe adopté par la pensée, librement, mais en tenant compte de l’expérience
  
• Qui est admis par suite d’une convention, qui n’a de valeur ou de réalité que par l’effet d’une convention.
  
• Qui est plus ou moins factice.
  
• Qui est conforme à l’usage établi.

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