Contrats

substantif masculin


  • Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et faisant naître des obligations entre elles
  • Contrat solennel conclu antérieurement au mariage civil et réglant les intérêts des futurs époux vis-à-vis de leurs biens.
  • Titres au porteur, valeurs mobilières.
  • Acte écrit constatant le contrat et destiné à en faire la preuve.
  • Accord de volonté tacite entre deux ou plusieurs personnes
  • Accord naturel et tacite entre gouvernants et gouvernés ou entre les membres constitutifs du corps social; accord fondamental sur lequel est basée la vie de ce corps.





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