Contrats
substantif masculin
- Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes et faisant naître des obligations entre elles
- Contrat solennel conclu antérieurement au mariage civil et réglant les intérêts des futurs époux vis-à-vis de leurs biens.
- Titres au porteur, valeurs mobilières.
- Acte écrit constatant le contrat et destiné à en faire la preuve.
- Accord de volonté tacite entre deux ou plusieurs personnes
- Accord naturel et tacite entre gouvernants et gouvernés ou entre les membres constitutifs du corps social; accord fondamental sur lequel est basée la vie de ce corps.
Définitions à la une
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