Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux.
Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l’objet de querelle, litige ou procès.
Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration.
Dans une entreprise ou une administration, service chargé d’étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal).
Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative
Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s’occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d’Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation
Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926
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