Contentieuse
adjectif et substantif masculin adverbe ,
- Qui aime les litiges, les disputes.
- Sujet à querelle, à débat, à procès.
- Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux.
- Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l’objet de querelle, litige ou procès.
- Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration.
- Dans une entreprise ou une administration, service chargé d’étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal).
- Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative
- Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s’occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d’Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation
- Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926
- Avec débat, dispute; avec contention
Définitions à la une
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