Constituante
adjectif et substantif
- Qui, avec d’autres éléments essentiels, entre effectivement dans la constitution d’un tout, d’une chose complexe, qui fait partie intégrante d’un tout.
- Corps simple entrant dans la formation d’un corps composé ou substance (simple ou composée) entrant dans la composition d’un mélange
- Qui forme l’essence, la base, la nature propre d’une chose.
- Qui fonde, qui a le pouvoir de fonder.
- Qui constitue, qui établit légalement un droit au bénéfice de quelqu’un.
- Qui est chargé d’élaborer (en l’établissant, en la modifiant) la loi fondamentale ou constitution d’un État.
- Assemblée nationale qui a reçu mandat d’élaborer et de voter une Constitution, ou de modifier celle qui est en vigueur
- États généraux de 1789 devenus Assemblée nationale quand ils votèrent la Constitution de 1791, et à laquelle succédèrent la Législative puis la Convention.
- Période de la Révolution française pendant laquelle siégea la Constituante.
- Député, membre d’une Assemblée constituante.
- Ceux de 1789.
Définitions à la une
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