Confiscable

verbe transitif adjectif substantif masculin

• Définition de confiscable

• Enlever, par acte d’autorité ayant un caractère officiel de sanction, un bien à son propriétaire et l’attribuer au fisc ou à des particuliers qui en ont les droits.
  
• La peine de mort entraînait la confiscation des biens au profit du roi.
  
• Prendre à quelqu’un, pour le punir, un objet en vertu d’un règlement ou d’un droit qui en interdit l’usage.
  
• S’emparer de quelque chose, l’accaparer en s’en rendant maître.
  
• Accaparer quelqu’un pour soi seul en le soustrayant aux autres.
  
• Sa situation financière est désespérée.
  
• Son état de santé est désespéré
  
• Qui peut être confisqué.
  
• Celui qui confisque.

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