Concordats
substantif masculin
- Acte de conciliation entre deux parties adverses.
- Transaction établie entre le Saint-Siège et le chef d’un État pour réglementer les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel.
- Concordat (reconnaissant le catholicisme comme religion dominante en France, attribuant la nomination des évêques au chef de l’État, etc.) qui fut établi entre Bonaparte et Pie VII en 1801 et abrogé en 1905 par la loi de la séparation de l’Église et de l’État (sauf dans quelques régions)
- Transaction établie entre un débiteur et ses créanciers (pour autoriser un délai, remettre une partie des dettes, etc.)
Définitions à la une
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