Attribution d’un bien ou d’un droit, à titre de grâce ou de faveur, par un supérieur à son inférieur.
Acte (…) par lequel l’Administration confère à des particuliers, moyennant l’assujettissement à certaines charges et obligations, des droits ou avantages spéciaux sur le domaine ou à l’encontre du public”
Attribution par l’État de terrains ou de ressources naturelles à titre gratuit ou onéreux, afin de les mettre en valeur.
Terrain ou exploitation faisant l’objet d’une concession.
Quartier d’une ville où résident des étrangers, ayant une administration et une juridiction autonomes.
Attribution temporaire ou perpétuelle d’un emplacement dans un cimetière.
L’emplacement lui-même.
Accord passé, pour une durée généralement limitée, entre une collectivité publique et une société privée ou un particulier chargé d’exécuter un travail, d’assurer un service en se rémunérant par des perceptions prélevées sur les usagers.
Accord conclu entre le propriétaire d’un brevet d’invention et un industriel, ou un industriel et un détaillant, accordant à ces derniers un droit exclusif sous certaines conditions.
Accord entre un auteur et un éditeur, donnant à ce dernier un droit exclusif de publication.
Fait de renoncer, de façon plus ou moins volontaire et désintéressée, à une opinion, à une conviction, à un droit ou à une prétention.
Ce qui est concédé.
Relation de restriction ou d’opposition exprimée par un complément circonstanciel indiquant qu’un phénomène qui en entraîne normalement un autre n’a pas eu cet effet ou a eu un effet contraire.
Figure consistant à accepter, sans perdre l’avantage, un argument ou une objection que l’on pourrait réfuter.
Qui peut être concédé, accordé.
Qui peut faire l’objet d’une concession, d’une autorisation d’exploitation selon certaines dispositions.
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