Qui observe les usages du savoir-vivre, les règles de la civilité
Qui concerne les individus en tant que membres de la société organisée en État, et leurs rapports mutuels; qui concerne le citoyen ou un ensemble de citoyens.
Qui concerne l’ensemble des relations habituelles entre citoyens.
Qui concerne les citoyens en tant que particuliers.
Qui concerne l’activité répréhensible d’un particulier en tant qu’elle relève du droit civil.
Privation légale des droits civils, qui accompagnait une condamnation à mort ou à une peine perpétuelle.
Personne qui intervient dans un procès pénal pour réclamer la réparation du préjudice causé par l’infraction, et distincte de la condamnation encourue par son auteur.
Dédommagement réclamé par la partie civile.
Voie extraordinaire, ouverte en certains cas relevant du Code civil et ayant pour but d’obtenir la cassation d’une décision rendue en dernier ressort.
Qui concerne le domaine d’activité normale d’un particulier dans le cadre de la société organisée
Courage que manifeste un citoyen dans la vie publique.
Mariage contracté devant l’autorité civile.
Enterrement effectué sans cérémonie religieuse.
Année de 365 ou 366 jours (comptés du 1
Jour compté de 0 à 24 heures.
Qui concerne les droits ou les devoirs des particuliers dans le cadre de la société organisée.
Qui concerne la situation d’un particulier
Celui qui n’est ni militaire, ni prêtre.
Ensemble des personnes qui n’appartiennent pas à l’armée.
État de ce qui est du domaine civil
Dans la vie civile.
Endosser un vêtement civil, c’est-à-dire autre que la tenue militaire ou (plus rarement) religieuse.
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