Civilement
adverbe
- Conformément aux bons usages, aux règles de la politesse, de la civilité.
- Selon les lois qui régissent la vie des citoyens.
- Être frappé de la privation de ses droits civils.
- Selon la voie civile.
- Pour certaines personnes déterminées, être responsable du dommage causé par le fait de certaines autres personnes dont elles ont légalement la garde (enfants mineurs, apprentis, etc.), ou qui sont leurs préposés.
- Uniquement devant les autorités civiles.
Définitions à la une
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