Civil

adjectif ;


  • Qui observe les usages du savoir-vivre, les règles de la civilité
  • Qui concerne les individus en tant que membres de la société organisée en État, et leurs rapports mutuels; qui concerne le citoyen ou un ensemble de citoyens.
  • Qui concerne l’ensemble des relations habituelles entre citoyens.
  • Qui concerne les citoyens en tant que particuliers.
  • Qui concerne l’activité répréhensible d’un particulier en tant qu’elle relève du droit civil.
  • Privation légale des droits civils, qui accompagnait une condamnation à mort ou à une peine perpétuelle.
  • Personne qui intervient dans un procès pénal pour réclamer la réparation du préjudice causé par l’infraction, et distincte de la condamnation encourue par son auteur.
  • Dédommagement réclamé par la partie civile.
  • Voie extraordinaire, ouverte en certains cas relevant du Code civil et ayant pour but d’obtenir la cassation d’une décision rendue en dernier ressort.
  • Qui concerne le domaine d’activité normale d’un particulier dans le cadre de la société organisée
  • Courage que manifeste un citoyen dans la vie publique.
  • Mariage contracté devant l’autorité civile.
  • Enterrement effectué sans cérémonie religieuse.
  • Année de 365 ou 366 jours (comptés du 1
  • Jour compté de 0 à 24 heures.
  • Qui concerne les droits ou les devoirs des particuliers dans le cadre de la société organisée.
  • Qui concerne la situation d’un particulier
  • Celui qui n’est ni militaire, ni prêtre.
  • Ensemble des personnes qui n’appartiennent pas à l’armée.
  • État de ce qui est du domaine civil
  • Dans la vie civile.
  • Endosser un vêtement civil, c’est-à-dire autre que la tenue militaire ou (plus rarement) religieuse.
  • Juridiction civile.





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