Chartes
substantif féminin
- Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain.
- Ensemble de lois constitutionnelles octroyées par un souverain.
- Accordée par Jean sans Terre en 1215.
- Accordée par Louis XVIII en 1814, modifiée en 1830 par Louis-Philippe
- Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d’une institution officielle.
Définitions à la une
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