Cession
substantif féminin substantif ,
- Action ou acte de céder, d’abandonner quelque chose à quelqu’un volontairement ou non
- Abandon par un État à un autre État d’un territoire ou d’une portion de territoire qu’il possède, en vertu d’un accord bilatéral”
- Transfert à une personne (physique ou morale) de la propriété d’un bien, d’un titre, d’un droit.
- Abandon de ses biens que fait à ses créanciers un débiteur hors d’état de payer toutes ses dettes, et qui suffit pour le libérer complètement dans certains cas prévus par la loi”
- Personne au profit de qui une cession est faite”
Définitions à la une
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