Cédules

substantif féminin adjectif ,

• Définition de cédules

• Écrit par lequel une personne prend un engagement, reconnaît une dette
  
• Se contredire, nier l’évidence.
  
• Billet, papier sur lequel quelque chose est notifié par une autorité judiciaire.
  
• Ordonnance transmise par le juge d’instruction au procureur de la République, lui indiquant les témoins à citer.
  
• Ordonnance d’un juge d’instance citant à bref délai un plaideur, un témoin ou un expert afin d’accélérer une procédure.
  
• Signification de pourvoi à fin de renvoi devant un autre parlement”
  
• Titre constatant, dans les pays de Livres fonciers, l’inscription dans ces livres d’une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l’immeuble et susceptible de négociation”
  
• Feuillet utilisé pour la déclaration de chaque catégorie de revenus.
  
• Catégorie d’impôt.
  
• Relatif aux cédules
  
• Impôt supprimé en 1948 qui n’atteignait qu’une catégorie de revenus.

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