Cautionnement
substantif masculin
- Engagement pris par un tiers de faire face aux échéances d’un débiteur, à ses lieu et place, si celui-ci ne les honore pas à bonne date”
- Somme d’argent ou valeurs destinées à servir de garantie pour des créances éventuelles ou dans l’exercice de certaines responsabilités.
- Dépôt d’argent contre lequel un inculpé peut être mis en liberté provisoire
- Somme d’argent que doit déposer le candidat à une élection et qui lui est remboursée s’il obtient un certain pourcentage de suffrages”
Définitions à la une
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