Caution

substantif féminin


  • Engagement donné ou pris pour garantir l’exécution d’une obligation
  • Caution solvable.
  • Garantie sûre
  • Caution que doit fournir tout étranger, demandeur principal ou intervenant à un procès, devant toute juridiction de première instance ou d’appel, pour assurer le paiement des frais et dommages-intérêts auxquels il pourrait être condamné”
  • Fournie en exécution d’une disposition de la loi.
  • Fournie en exécution d’un jugement
  • Toute espèce de garantie.
  • Personne qui s’engage envers le créancier, à côté du débiteur principal, pour garantir l’exécution de l’obligation, au cas où le débiteur n’y satisferait pas lui-même”
  • Répondre de.
  • Garantie morale fournie par le soutien d’une personnalité jouissant d’un grand crédit.
  • N’être croyable que moyennant production d’une caution, ne mériter qu’une confiance limitée, être douteux





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