Cadastrales
substantif masculin adjectif
- Ensemble de documents qui contient une matrice des états de section, un plan topographique des propriétés d’une commune, et servant notamment à fixer l’impôt foncier
- Administration fiscale chargée d’établir, de mettre à jour et de conserver les documents du cadastre
- Qui est relatif au cadastre.
Définitions à la une
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