Brevets

substantif masculin

• Définition de brevets
• Synonyme de brevets (11)

• Acte sans sceau ni enregistrement par lequel le roi accordait une grâce, un titre, un bénéfice.
  
• Ducs nommés à vie par un brevet leur conférant ce titre, par opposition aux
  
• Sous le règne de Louis XIV, justaucorps qui ne pouvait être porté que par les seuls courtisans qui en avaient reçu brevet du roi.
  
• Les chevaliers du Saint-Esprit.
  
• Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n’en conserve pas minute; par opposition à
  
• Formule magique, recette de charlatan pour guérir des maladies ou obtenir des faveurs extraordinaires; talisman.
  
• Document attestant une qualification, une dignité, une spécialité, etc.
  
• Diplôme décerné à une personne par l’État ou ses représentants.
  
• Pour conférer un grade militaire ou une distinction.
  
• Pour attester, après examen, des connaissances, généralement du niveau de technicien moyen ou supérieur, assorties d’une reconnaissance de qualification professionnelle.
  
• Certificat délivré par le patron à son apprenti à la fin de l’apprentissage.
  
• Titre délivré par le gouvernement à une personne qui a fourni la preuve qu’elle est l’auteur d’une invention ou d’une découverte afin de lui assurer durant un certain laps de temps et sous certaines conditions, l’exclusivité d’exploitation
  
• Brevet délivré sous les mêmes conditions que l’invention principale qu’il perfectionne
  
• Assurance, garantie de qualité (définie par le compl. prép.) que l’on retire de la connaissance de quelqu’un et dont on lui reconnaît la légitime attribution.

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