Bailliage
substantif masculin
- Tribunal présidé par le bailli, ou qui jugeait en son nom.
- Juridiction du bailli de l’arsenal”
- Tribunal composé d’un lieutenant général, d’un procureur du roi et d’un greffier”
- Charge, office de bailli
- (
- Dignité de bailli dans l’ordre de Malte”
- Circonscription placée sous la juridiction du bailli; étendue de la juridiction du bailli, ressort”
- Province, région
- Territoire dépendant d’un bailli, servant de circonscription électorale pour les États généraux, et en particulier ceux de 1789.
- L’ensemble des électeurs qui y appartiennent
- Se dit encore, dans quelques endroits de l’Allemagne et de la Suisse, d’une partie de territoire dont l’administration est confiée à un bailli, à un grand bailli”
- Lieu où siège le bailli.
- Chef-lieu du bailliage.
- Maison où le bailli rendait la justice; demeure du bailli
- Droit payable à Londres sur toutes les denrées et marchandises des étrangers”
Définitions à la une
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