Tribunal présidé par le bailli, ou qui jugeait en son nom.
Juridiction du bailli de l’arsenal”
Tribunal composé d’un lieutenant général, d’un procureur du roi et d’un greffier”
Charge, office de bailli
(
Dignité de bailli dans l’ordre de Malte”
Circonscription placée sous la juridiction du bailli; étendue de la juridiction du bailli, ressort”
Province, région
Territoire dépendant d’un bailli, servant de circonscription électorale pour les États généraux, et en particulier ceux de 1789.
L’ensemble des électeurs qui y appartiennent
Se dit encore, dans quelques endroits de l’Allemagne et de la Suisse, d’une partie de territoire dont l’administration est confiée à un bailli, à un grand bailli”
Lieu où siège le bailli.
Chef-lieu du bailliage.
Maison où le bailli rendait la justice; demeure du bailli
Droit payable à Londres sur toutes les denrées et marchandises des étrangers”
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