Bailliage

substantif masculin


  • Tribunal présidé par le bailli, ou qui jugeait en son nom.
  • Juridiction du bailli de l’arsenal”
  • Tribunal composé d’un lieutenant général, d’un procureur du roi et d’un greffier”
  • Charge, office de bailli
  • (
  • Dignité de bailli dans l’ordre de Malte”
  • Circonscription placée sous la juridiction du bailli; étendue de la juridiction du bailli, ressort”
  • Province, région
  • Territoire dépendant d’un bailli, servant de circonscription électorale pour les États généraux, et en particulier ceux de 1789.
  • L’ensemble des électeurs qui y appartiennent
  • Se dit encore, dans quelques endroits de l’Allemagne et de la Suisse, d’une partie de territoire dont l’administration est confiée à un bailli, à un grand bailli”
  • Lieu où siège le bailli.
  • Chef-lieu du bailliage.
  • Maison où le bailli rendait la justice; demeure du bailli
  • Droit payable à Londres sur toutes les denrées et marchandises des étrangers”





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