Entreprise criminelle perpétrée contre une personne ou contre une communauté, et particulièrement dans un contexte politique.
Tentative de suicide
Tentative criminelle contre un objet, une propriété, un bien matériel
Acte qui heurte des droits, des principes, inscrits dans la loi.
Acte qui heurte les lois artistiques ou morales, la raison ou la nature; acte qui rompt avec une tradition respectable.
Crime se réalisant par tout acte matériel (…) ayant comme but (…), soit de détruire ou de changer le gouvernement (…), soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité constitutionnelle (…), soit d’exciter à la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s’armer les uns contre les autres (…), soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes”
… Tout acte non autorisé par la loi, dirigé [soit] contre le droit de liberté individuel, telle qu’une arrestation, une séquestration, une détention illégale, (…), soit [contre les] droits civiques d'un ou plusieurs citoyens, soit [contre] la Constitution...
Acte matériel contraire aux mœurs (…) portant atteinte à la pudeur physique d’une personne”
Tout acte contraire aux bonnes mœurs ou à la pudeur”
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