Ampliation
substantif féminin
- Duplicata d’un acte ou d’un document.
- Seconde grosse d’un acte notarié, délivré par un notaire, d’après une grosse originale qui lui a été remise.”
- Copie d’une décision administrative délivrée par l’autorité compétente et revêtue d’une signature officielle.”
- Pour copie conforme
Définitions à la une
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