Action de transmettre la propriété d’un bien, d’un droit, etc. à autrui.
par prestations viagères
par donation, legs
par vente, échange, etc.
celle qui se rapporte à tel bien ou à tel droit, considéré dans son individualité concrète”
celle qui porte sur un ensemble de biens ou de droits, envisagé comme une entité distincte des éléments qui le composent”
Fait de devenir étranger à soi-même, de perdre l’esprit.
Troubles psychiques profonds privant un individu de ses facultés mentales.
Altération passagère du jugement, de la maîtrise de soi, égarement
Fait pour des personnes (ou une partie de leur être moral, exprimée par un complément prépositionnel
Privation de libertés, de droits humains essentiels éprouvée par une personne ou un groupe social sous la pression de facteurs permanents (Hegel) ou historiques (Marx) qui l’asservissent à la nature ou à une classe dominante.
Toute limitation ou tout conditionnement objectivement imposés à l’individu par le fonctionnement actuel de la société, et éprouvés comme une atteinte révoltante aux droits humains fondamentaux.
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