Ajournements

substantif masculin


  • Assignation à comparaître à jour fixe devant un tribunal.
  • Avertissement donné à quelqu’un à comparaître en personne
  • même sens : Avertissement donné à quelqu’un à comparaître en personne
  • Renvoi à plus tard.
  • Renvoi d’un débat ou d’une décision à une date ultérieure (déterminée ou indéterminée)
  • Fin de non-recevoir
  • même idée (= Fin de non-recevoir)
  • Renvoi d’un conscrit à une nouvelle séance du conseil de révision
  • Action de reporter à une date ultérieure (déterminée ou non) un acte, une décision, un jugement, etc.
  • Résultat de cette action





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