Ajournées

verbe transitif


  • Assigner quelqu’un à comparaître à un jour fixé et en personne devant un juge, un tribunal
  • Remettre à une autre date (déterminée ou indéterminée) la poursuite d’une affaire judiciaire, une sentence, etc.
  • Renvoyer à plus tard une sentence le concernant
  • Remettre à une date ultérieure (déterminée ou indéterminée) une réunion
  • Remettre à plus tard les réunions de cette assemblée
  • Renvoyer un conscrit en vue d’un nouvel examen à une autre séance du conseil de révision
  • Refuser un candidat à un examen et le renvoyer à une session ultérieure
  • Remettre à plus tard.
  • Fixer pour cette date une décision concernant une personne
  • Remettre à plus tard l’examen d’un fait
  • Remettre à plus tard une décision, l’exécution d’un projet
  • Remettre à plus tard de (faire quelque chose)
  • Remettre à plus tard une décision
  • Remettre à une date ultérieure la poursuite de son activité
  • Renvoyer à plus tard une décision la concernant elle-même





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