Qui concerne l’agriculture, c’est-à-dire, le plus souvent, la propriété agricole.
Agricole.
Caractérisé par la prédominance de la propriété agricole; consacré à l’agriculture.
Qui concerne la vitalité de l’agriculture
Mesure de surface des propriétés agricoles.”
Droit régissant l’agriculture et, spécialement, la propriété agricole
Régi par ce droit
Qui concerne la situation de l’agriculture, et, en particulier, la propriété du sol.
Redistribution des terres
Loi organisant le partage des terres du domaine public
Toute loi ayant pour objet de changer dans un sens égalitaire, le plus souvent par une redistribution, le mode d’acquisition ou de possession des terres
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