Acquêts

substantif masculin


  • Ce que l’on a acquis.
  • Bien acquis à titre onéreux ou à titre gratuit par un époux au cours de la communauté, et qui fait partie de la masse commune. S’oppose au « propre » (…), qui reste la propriété personnelle du conjoint qui l’a acquis.”
  • Se disait d’un droit dû au roi et au seigneur par les roturiers qui avaient acquis nouvellement des fiefs.”





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